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CGV et Politique de confidentialité
CGV et Politique de confidentialité

CGV et Politique de confidentialité

CGV, Contrat de prestation, Contrat client, Politique de confidentialité, … Comment y voir plus clair ?


Pous vous simplifier la chose, un Contrat client peut aussi s’appeler Contrat de prestation ou CGV, c’est la même chose.
L’autre document juridique recommandé est la Politique de confidentialité ou Politique RGPD ou Politique de Protection des Données, là aussi, ça veut dire la même chose !
Maintenant que c’est plus clair, sachez que prévoir des documents juridiques (contrat client et politique de confidentialité) permet au praticien de mieux sécuriser son activité au plan légal.

En partenariat avec Elise GUILHAUDIS, nous avions organisé un Webinaire dont vous pouvez retrouver le replay ici vous expliquant :

  • Les avantages qu’apportent ces documents pour protéger le praticien des lois
  • Quel contenu ces documents doivent prévoir
  • Comment les communiquer en les téléchargeant simplement sur le LOGICIEL DE GESTION JUPI’TERRE et les faire signer simplement aux clients depuis leur espace personnel

contrat


Contrat client, qu’est ce que c’est ?


 Il doit comporter au minimum ces 5 parties obligatoires :

  • Identité complète du praticien
  • Nature des prestations proposées
  • Prix des prestations
  • Nom et coordonnées du médiateur de la consommation
  • Informations sur le délai de rétractation et formulaire de rétractation

contrat

force majeure

Il est possible de rajouter :

  • Durée des prestations
  • Responsabilité
  • Confidentialité
  • Force majeure

force majeure


Politique de confidentialité, qu’est ce que c’est ?


Il doit comporter au minimum ces 9 parties obligatoires :

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement des données (le praticien)
  • Finalité de ces traitements
  • Si les données sont transmises à un tiers, le préciser
  • Si la fourniture des données est nécessaire ou non, le préciser
  • Si des transferts de données hors zone européenne ont lieu, le préciser
  • Durée de conservation des données (en général 5 ans pour les praticiens)
  • Droits dont disposent les clients (rectification, suppression, opposition, effacement, …)
  • Droits d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

politique rgpd


Et en cas de collecte des données de santé ?


Un document tout simple sera obligatoire si vous collectez des données de santé de vos clients.
Sur le LOGICIEL DE GESTION JUPI’TERRE, ce document est présent et vos clients pourront l’accepter simplement grâce à une case à cocher dans leur espace personnel.

 sécurité données santé

Pour les naturopathes et les professionnels du bien-être, sachez que le logiciel Jupi’terre vous sécurise et vous accompagne dans votre pratique au quotidien !jupiterre-facebook-banniere